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Les actes administratifs

Délibération CM 27 septembre - 01 Approbation des PV 27 juin et 5 juillet
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 78 Installation d'un conseiller municipal
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 79 Décisions modificatives
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 79 Pièce jointe FLUX DM1
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 81 Pièce jointe statuts de la régie CCJP
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 00 Désignation secrétaire de séance
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 80 Mise à jour des durées d'amortissements des immobilisations
Vie municipale
Paru le :
Délibération CM 27 septembre - 81 Création d'une régie et approbation des statuts
Vie municipale
Paru le :
Liste des délibérations - Conseil Municipal du 27 septembre 2022
Vie municipale
Paru le :
Décision - attribution du marché extension des vestiaires du stade des Petits Marais
Marché public
Paru le :
Arrêté - Fermeture restaurant Khasmir
Urbanisme
Paru le :
Décision - Fongibilité des crédits autorisation de virement
Juridique
Paru le :
Décision - Contrat avec K'Dance pour La Villeparisienne
Evènement
Paru le :
Décision - avenant suivi et contrôle du marché de restauration collective
Enfance Jeunesse
Paru le :
Décision - Convention avec la société Evolukid
Enfance Jeunesse
Paru le :
Décision - Montant redevance occupation domaine public canalisation gaz
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
Décision - Redevances occupation domaine public ouvrages réseaux transport et distribution électricité
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
Compte-rendu du Conseil Municipal 5 juillet 2022
Vie municipale
Paru le :
Compte-rendu du Conseil Municipal 27 juin 2022
Vie municipale
Paru le :
Décision - Contrat avec la FFSS pour la course rose et les jeux sportifs
Prévention sécurité
Paru le :