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Les actes administratifs

Décision provins - 9 juillet
Vie municipale
Paru le :
Décision AR - contrat provins - 9 juillet
Vie municipale
Paru le :
Décision Provins -28 août
Vie municipale
Paru le :
Décision AR- contrat provins 28 aout
Vie municipale
Paru le :
Décision ferme de Tilogolo - 9 juillet
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-10983 alignement 11 rue Massenet
Vie municipale
Paru le :
Arrêté 2025-10984 alignement 35 avenue de Bourgogne
Vie municipale
Paru le :
Décision contrat ESAT de location à titre gracieux
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-160 + plans travaux de nuit les 21 et 22 juillet rue Jean Jaurès
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
Arrêté n°2025-164 travaux de nuit de 21h à 7h le 23 juillet rue de Ruzé
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
Arrêté n°2025-123 avenue des Perdrix
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-154 intervention dans le cadre d'une création d'un bateau du 16 juillet au 1er août 2025 au 10 rue Massenet
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-155 + plan travaux avenue Eugène Varlin
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-157 travaux du 30 juillet au 24 août 2025 avenue des fauvettes
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
Arrêté n°2025-158 travaux du 28 juillet au18 août 2025 avenue Balzac
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-159 travaux du 21 juillet au 23 juillet 2025 au 145 avenue Eugène Varlin
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
Décision n°2025_10972 virement de crédits de la section de fonctionnement du chapitre 65 vers le 011
Vie municipale
Paru le :
Décision n°2025_10969 contrat organisation colos apprenantes pour enfants de 6 à 12 ans avec SCIC ODCVL
Enfance Jeunesse
Paru le :
Arrêté n°2025-10971 compétition nocturne à l'étang
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2025-10963 "vente de boissons du 1er et 3èm groupe dans le cadre du pique-nique républicain le dimanche 13 juillet 2025
Vie municipale
Paru le :