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Les actes administratifs

Contrat de cession signé ORG-CCJP
Culture
Paru le :
ARRETE DELEGATION SIGNATURE MME GROSSI - SIGNE N.1
Urbanisme
Paru le :
MARCHE JMC
Marché public
Paru le :
MARCHE POUR ACHATS LIVRES
Marché public
Paru le :
Contrat HYDROGENIE Maintenance système arrosage stade 2025-2028
Marché public
Paru le :
Contrat SUN SERVICE Lavage des vitres 2025-2028
Marché public
Paru le :
Fête des voisins boulevard de l'Ourcq le vendredi 23 mai 2025 Madame PINGRET Sophie
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
ARRETE DELEGATION SIGNATURE MME GROSSI - SIGNE N.3
Urbanisme
Paru le :
ARRETE DELEGATION SIGNATURE MME GROSSI - SIGNE N.2
Urbanisme
Paru le :
Arrêté n°2025-10692 défilé du carnaval le samedi 07 juin 2025
Vie municipale
Paru le :
Contrat de location gracieux salle ou terrain communal District Seine-et-Marne
Urbanisme
Paru le :
Décision n°25-10693 vente de mobilier scolaire pour un montant de 60 euros
Vie municipale
Paru le :
Décision n°25-10678 convention d'occupation du sol et d'approvisionnement en électricité
Vie municipale
Paru le :
Arrete n°25-10657 arrete d'alignement rue Joseph Lhoste
Vie municipale
Paru le :
Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2024-10149 autorisation temporaire d'un permis de stationnement à usage commercial et artisanal du 21 déc au 30 juin
Vie municipale
Paru le :
Arrete n°2025-10665 "portant autorisation temporaire d'un permis de stationnement à usage commercial et artisanal du 1er janvier au 30 juin 2025
Vie municipale
Paru le :
Arrete n°2025-10656 "commerce ambulant de vente de produits alimentaires en restauration rapide food truck du 1er au 31 mai 2025
Vie municipale
Paru le :
Arrete n°2025-10666 "portant sur autorisation temporaire d'un permis de stationnement à usage commercial et artisanal du 1er janvier au 30 juin 2025
Vie municipale
Paru le :
Arrêté n°2024-10131 implantation d'un camion réfrigéré devant la boulangerie Jebrane
Vie municipale
Paru le :