Urbanisme : la Ville reprend la main
En décembre 2017, la Ville de Villeparisis a été sanctionnée par l’État et a perdu sa compétence en matière d’instruction des permis de construire pour des opérations de logements, des déclarations d’intention d’aliéner et les droits de réservation dont elle disposait sur les logements sociaux existants ou à livrer (20% du contingent).
Selon le Maire, Frédéric Bouche, « l’absence de politique logement de la précédente municipalité et le non-respect des obligations triennales pour la période 2014-2016 sont à l’origine de cette décision préfectorale. Pourtant, d’autres communes seine-et-marnaises avec des taux de logements sociaux plus faibles que celui de Villeparisis n’ont pas été pénalisées par l’Etat, mais elles ne prônaient pas toutes aussi ouvertement un discours anti logement social. Avoir négligé le risque d’être jugé carencé et ne pas avoir mesuré l’étendue des sanctions sont deux graves erreurs de mon prédécesseur. »
Ainsi depuis 2017, l’Etat a repris la main sur la maîtrise urbanistique et foncière de la Ville, demandant à la collectivité un effort prévisionnel de réalisation de logements sociaux bien supérieur à nos réelles capacités d’accueil de nouveaux programmes.
C’est ainsi que plus de 290 logements sociaux ont été agréés lors de la période 2017-2019 (voir infographie), sans cohérence, sans logique de mixité sociale et de manière tout à fait inégale sur le territoire. Ces erreurs d’aménagement pèseront lourds, et les corriger prendra du temps.
Un engagement de campagne tenu
Après plusieurs mois d’échanges et de négociations entre le Maire, les élus, les services municipaux et les services de l’État, le 24 décembre dernier, le Préfet de Seine-et-Marne a donc décidé de mettre fin à cette situation de « carence » afin que la Ville retrouve cette compétence pleine et entière.
« L’Etat nous a clairement indiqué au mois d’août dernier que si nous choisissions de remettre en cause des opérations de logements dont les agréments ont déjà été délivrés, nous exposions la commune à une nouvelle carence et à la perte possible de la dotation de solidarité urbaine (plus de 700 000€ par an) sans parler de l’augmentation des pénalités financières qui cette fois aurait été appliquée. Être à nouveau carencé aurait encore davantage pénalisé les demandeurs de logements villeparisiens qui n’auraient pas bénéficié d’une attribution préférentielle sur les 290 logements programmés. » complète le Maire.
Avoir renoué le lien et la confiance avec nos partenaires institutionnels a permis non seulement de défendre les intérêts des Villeparisiens, mais aussi de rappeler les engagements de la Ville et son attachement profond à la qualité architecturale des projets qui pourront être proposés. Désormais, il ne s’agit pas uniquement de faire plus ou moins, il s’agit aussi et surtout de faire mieux.
La volonté de la Ville est très claire et conforme à la politique de sobriété foncière voulue par le Préfet de Seine-et-Marne : mieux maîtriser son aménagement urbain, garantir la mixité sociale et investir dans l’avenir en construisant les équipements publics dont les habitants ont besoin.
