La vidéo –verbalisation a été mise en place en novembre 2018. Le but principal de ce dispositif est de lutter contre le stationnement anarchique et l’insécurité routière. Un panneau signalant la vidéo-verbalisation est apposé à l’entrée de chaque zone concernée.

Dispositif mis en place dans les secteurs suivants :

Place J. Chirac – Avenue des Chênes- Avenue Eugène Varlin- Rue Jean Jaurès – Rue de Ruzé et Avenue du Général de Gaulle

Listes des principales infractions sanctionnées :

• Arrêt et stationnement gênant pour les transports publics, les services de secours ou l’utilisation des voies réservées.
• Arrêt et stationnement gênant en double file, sur emplacements réservés aux livraisons.
• Arrêt ou stationnement très gênant provoquant la mise en danger des usagers sur trottoir, passage piétons, emplacement réservé aux personnes handicapées…

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées par l’intermédiaire du responsable du traitement, qu’aux destinataires suivants :

• Le maire ou les adjoints ayant reçu délégation en matière de police municipale
• Le responsable de la police municipale
• Les agents individuellement désignés et habilités par le responsable du service
• Les officiers de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale ou Police Nationale,
• Les agents des services d’inspection générale de l’Etat (article L.513-1 du Code de la Sécurité Intérieure)

Les enregistrements de ces caméras seront stockés et conservés durant 6 mois sur un serveur sécurisé, avant d’être détruits. En cas d’enquête judiciaire, ils pourraient être remis à un officier de police judiciaire.