Vidéo-protection et vidéo-verbalisation

La ville de Villeparisis a déployé sur l’ensemble de son territoire des caméras de vidéo-protection pour prévenir des actes d’incivilités ou d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens commis sur la voie publique et pour protéger les bâtiments publics et leurs abords.

La vidéo –verbalisation a été mise en place en novembre 2018. Le but principal de ce dispositif est de lutter contre le stationnement anarchique et l’insécurité routière. Un panneau signalant la vidéo-verbalisation est apposé à l’entrée de chaque zone concernée.

Dispositif mis en place dans les secteurs suivants :

Place J. Chirac – Avenue des Chênes- Avenue Eugène Varlin- Rue Jean Jaurès – Rue de Ruzé et Avenue du Général de Gaulle

Listes des principales infractions sanctionnées :

  • Arrêt et stationnement gênant pour les transports publics, les services de secours ou l’utilisation des voies réservées.
  • Arrêt et stationnement gênant en double file, sur emplacements réservés aux livraisons.
  • Arrêt ou stationnement très gênant provoquant la mise en danger des usagers sur trottoir, passage piétons, emplacement réservé aux personnes handicapées…

 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées par l’intermédiaire du responsable du traitement, qu’aux destinataires suivants :

  • Le maire ou les adjoints ayant reçu délégation en matière de police municipale
  • Le responsable de la police municipale
  • Les agents individuellement désignés et habilités par le responsable du service
  • Les officiers de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale ou Police Nationale,
  • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat (article L.513-1 du Code de la Sécurité Intérieure)

Les enregistrements de ces caméras seront stockés et conservés durant 6 mois sur un serveur sécurisé, avant d’être détruits. En cas d’enquête judiciaire, ils pourraient être remis à un officier de police judiciaire.

Contact
Maison de la sécurité et de la prévention
48 avenue du Général de Gaulle
77270
Villeparisis