Nouveau service : paiement de proximité proposé par les buralistes agréés par la DGFIP

Les contribuables peuvent désormais procéder à tous types de paiements au bénéfice du Trésor Public chez des buralistes agréés grâce à un service dénommé « Paiement de proximité ».

Il peut s’agir du paiement d’impôts, d’amendes, ou de factures de services publics locaux (crèche, transport scolaire…), etc.

Paiement internet

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

•    l’usager se rend dans un point de vente agréé avec un avis ou une facture sur lequel doit obligatoirement figurer un « code-barres bidimensionnel », similaire à un QR code, et la mention « Payable chez un buraliste » ;
•    il scanne son document dans le module joueur du terminal de la Française des Jeux ;
•    il s’acquitte de son paiement auprès du buraliste (jusqu’à 300 € en espèces, sans limitation en carte bancaire , le paiement par chèque n’est pas possible et par certains terminaux de paiement, voir plus) ;
•    le buraliste procède à l’encaissement de la somme selon les modalités habituelles.
•    Leur liste régulièrement mise à jour est consultable par commune

La récapitulation des opérations relatives au service « Paiement de proximité » figure dans les états que les buralistes reçoivent périodiquement de la Française des Jeux. Les différentes lignes concernées sont libellées « Encaissement de créances publiques (DGFIP) ».

La rémunération perçue au titre de ce nouveau service est soumise à la TVA au taux de 20 %, cette dernière étant à déclarer par le buraliste.

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