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Les actes administratifs

ARR 2026-12885 Organisation d'une animation planétarium, le vendredi 10 juillet 2026 parvis Pietrasanta du CCJP
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-12883 Retransmission finale de la coupe du monde de football, le dimanche 19 juillet 2026 - Petits Marais
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-12884 fixant les Horaires des aires de jeux, place François Mitterrand
Vie municipale
Paru le :
DEC 2026-12865 convention BAFA
Enfance Jeunesse
Paru le :
arrêté sécheresse pour période d'étiage 2026
Environnement
Paru le :
DEC 2612825 Marché prestation de spectacle à l'occasion de la fête du parc le 4 juillet 2026 avec l'association Theatre
Vie municipale
Paru le :
DEC2612835 AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE POUVANT ETRE CONSENTIE AU REGISSEUR A 750E
Vie municipale
Paru le :
DEC 2612824 Contrat pour une prestation à l'occasion de la fête du parc le 4 juillet 2026 avec l'association City Grimp
Evènement
Paru le :
DEC 2612823 Contrat prestation à l'occasion des samedis de l'été le 18 juillet 2026 avec l'association city grimp
Evènement
Paru le :
DEC 2612822 marché location de matériel pour évènements estivaux le 4 juillet avec société Duvert Edition
Evènement
Paru le :
DEC 2612822 marché location de matériel pour évènements estivaux le 4 juillet avec société Duvert Edition
Evènement
Paru le :
DEC 2612823 Contrat prestation à l'occasion des samedis de l'été le 18 juillet 2026 avec l'association city grimp
Evènement
Paru le :
DEC 2612824 Contrat pour une prestation à l'occasion de la fête du parc le 4 juillet 2026 avec l'association City Grimp
Evènement
Paru le :
DEC 2612825 Marché prestation de spectacle à l'occasion de la fête du parc le 4 juillet 2026 avec l'association Theatre
Vie municipale
Paru le :
Convention 2026-12818 relative à l'organisation d'une action de formation territorialisée
Vie municipale
Paru le :
DEC 2026-12811 - prestation spectacles d'astronomie - association "Les Résidents des Hautes-Bornes"
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-107 travaux rues de Villevaudé et République - 6 au 31 juillet 2026
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :
DEC 2026-12806 chez Ryan convention d'occupation temporaire du domaine à titre gratuit le 3 juillet 2026
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-12735 Dérogation pour l'utilisation d'un barbecue - CVN 2K26
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-105 travaux n°96 rue Jean Jaurès - société CVMTP OULCHY - 15 juillet au 15 août 2026
Espace public - Voirie - Travaux
Paru le :