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Les actes administratifs

DEL 2026-67 P.J convention EPI
Marché public
Paru le :
DEL 2026-63 Tableau des effectifs
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-65 Recours civique
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-66 Marche Fournitures scolaires
Marché public
Paru le :
DEL 2026-67 Marche EPI
Marché public
Paru le :
DEL 2026-68 Marché fourniture de repas en liaison froide
Marché public
Paru le :
DEL 2026-69 P.J Règlement intérieur de la CAO
Marché public
Paru le :
DEL 2026-69 Reglement intérieur de la CAO
Marché public
Paru le :
DEL 2026-70 Garantie emprunt 61-65 av A Briand
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-70 P.J Clésence 61-65 av A briand Projet de convention
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-70 P.J Clésence 61-65 AV a BRIAND Contrat de prêt
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-48 P.J Annexe 1 BS Budget annexe CCJP
Culture
Paru le :
DEL 2026-58 Tarifs spéciaux CCJP
Culture
Paru le :
DEL 2026-67 P.J convention EPI
Marché public
Paru le :
DEL 2026-70 P.J Clésence 61-65 av a briand Présentation de l’opération 61-65
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-12500 extension d'ouverture temporaire du parc Balzac le samedi 23 mai 2026 dans le cadre d'un concours de pétanque
Vie municipale
Paru le :
DEC 2026-12499 pulsart
Vie municipale
Paru le :
DEC 2026-12515 location terrain PM DHL
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-12516 Habilitation aux fins de visionnage des images de vidéoprotction donnée à Madame ROMANELLI Emilie
Vie municipale
Paru le :
ARR 2026-12494 réglementation de stationnement
Vie municipale
Paru le :