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Les actes administratifs

DEL 2026-58 Tarifs spéciaux CCJP
Culture
Paru le :
DEL 2026-43 reception pref
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-42 Demande de fonds de concours de fonctionnement – FPIC
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-43 PJ CFA annexes
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-59 Representants du personnel CST
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-68 Marché fourniture de repas en liaison froide
Marché public
Paru le :
DEL 2026-64 Processus dérogatoire de promotion interne de personne en situation de handicap
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-63 Tableau des effectifs
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-55 Tarifs sejours jeunesse
Enfance Jeunesse
Paru le :
DEL 2026-48 P.J Annexe 1 BS Budget annexe CCJP
Culture
Paru le :
DEL 2026-67 Marche EPI
Marché public
Paru le :
DEL 2026-41 formation des élus
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-65 Recours civique
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-46 Affectation du résultat de fonctionnement
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-70 P.J Clésence 61-65 AV a BRIAND Contrat de prêt
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-69 P.J Règlement intérieur de la CAO
Marché public
Paru le :
DEL 2026-49 Attribution de subvention aux associations -erreur materielle-
Association
Paru le :
DEL 2026-70 Garantie emprunt 61-65 av A Briand
Vie municipale
Paru le :
DEL 2026-61 Administrateur général CCJP à temps complet
Vie municipale
Paru le :
2026-52 Adoption du reglement budgetaire
Vie municipale
Paru le :