Conseil municipal du mardi 19 mai 2026
Date de la séance
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Droit à la formation des élus – fixation des crédits
Demande de fonds de concours de fonctionnement – FPIC
Approbation du compte financier unique (CFU) du budget principal pour l’exercice 2025
Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 dégagé par le budget principal
Budget supplémentaire (BS) au budget principal – Exercice 2026
Approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) pour l’exercice 2025
Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 dégagé par le budget annexe du CCJP
Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe du CCJP – Exercice 2026
Attribution des subventions aux associations villeparisiennes – Erreur matérielle
Attribution d’une subvention à l’association USMV Plongée-Les Gorgones - Fusion / Absorption
Exercice 2026 –Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal
Adoption du règlement budgétaire et financier
Remise gracieuse
Demande d’aide de fonctionnement pour les évènements sportifs organisés par les communes membres de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Tarifs séjours été jeunesse
Reconduction du dispositif de la bourse au BAFA
Reconduction du dispositif de la bourse au permis de conduire
Approbation de la modification des tarifs « spéciaux » du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) de Villeparisis
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (Commun Ville-CCAS et Centre culturel Jacques Prévert) et instituant ou non le paritarisme pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026
Présentation du rapport social unique de la ville de Villeparisis – année 2024
Création d’un emploi permanent d’administrateur général du Centre Culturel à temps complet F/H
Création d’un emploi permanent de Régisseur spectacle général du Centre culturel à temps complet F/H
Mise à jour du tableau des effectifs
Mise en œuvre du processus dérogatoire de promotion interne des personnes en situation de handicap
Recours au service civique
Attribution du marché M202528 «Achats et livraisons de fournitures scolaires, de matériels éducatifs et pédagogiques, de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et le service jeunesse de la commune
Signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le CCAS de Villeparisis portant sur les EPI
Signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Villeparisis et le CCAS pour la fourniture de repas
Approbation et autorisation de mise en œuvre d’un règlement intérieur pour la commission d’appel d’offres et le jury de concours de la Commune de Villeparisis
Garantie d’emprunt au profit de Clésence – groupe Action Logement – pour l’acquisition en VEFA de 38 logements locatifs sociaux PLUS-PLAI-PLS - 49-51 avenue Aristide Briand à Villeparisis
Garantie d’emprunt au profit de VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE - pour l’acquisition – amélioration de 9 logements locatifs sociaux PLAI-PLUS-PLS – 9 rue du Coq à Villeparisis
Acquisition parcelles cadastrées section Bn°1181 & 1318 sises Rue de Ruzé appartenant au Département
Cession d’un appartement et ses annexes (cellier) sur la parcelle cadastrée AO n°147 sise 14 rue de la République
Cession d’un bâtiment (un local commercial et deux logements) sur la parcelle cadastrée AL n° 167 sise 5 Avenue du Général de Gaulle
Cession des parcelles sises 125 avenue du Général de Gaulle cadastrées section AH N°700, 701, 718 & 719
Annule et remplace la délibération n°2026-02/02-02 du Conseil Municipal du 16 février 2026 -Cession des parcelles sises 88-90 Avenue de Berny cadastrées section AN n°558 & 559
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