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Conseil municipal du mardi 24 septembre 2024

Date de la séance
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
2 Rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France
3 Approbation du recrutement d’un agent de police municipale par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.
4 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées(CLECT) relatif au transfert d’équipement lecture publique et de l’éco-musée de la cartoucherie.
5 Décision modificative n° 1 - Budget Primitif – Exercice 2024
6 Décision modificative n° 1 - exercice 2024 – budget annexe du CCJP
7 Exercice 2024 - Propositions d’admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables – Budget principal
8 Demande de fonds de concours de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) au titre de l’acquisition des terrains pour la construction d’un lycée sur la commune de Villeparisis
9 Demande de fonds de concours culturel de la commune de Villeparisis auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)- Exercice 2024- Travaux de rénovation des assises de la salle de spectacle du CCJP
10 Approbation de la modification des tarifs « spéciaux » du Centre culturel Jacques Prévert (CCJP) de Villeparisis
11 Modification du tableau des effectifs
12 Approbation du barème et de la tarification applicable aux offres de voyages seniors "classique" et "mini-séjour"2025
13 Garantie d’emprunt au profit de VALOPHIS - pour l’acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux PLAI-PLUS-PLS – sis au 23 rue de la marne
14 Convention bilatérale 2024-2026 avec les bailleurs Pierres et Lumières, définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Villeparisis
15 Approbation d’un protocole transactionnel avec la société ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
16 Attribution du marché M202413 « Location de cars avec chauffeurs pour la commune de Villeparisis »
17 Attribution du marché M202407 « Balayage manuel de la voirie communale » -
18 Attribution du marché M202403 « Prestations d’assurances »
19 Régularisation parcellaire acquisition auprès d’Habitat 77 rue d’auvergne
20 Cession de la parcelle AP75 sise allée Paul Éluard
21 Cession de parcelles par la commune aux riverains du quartier Le Parisis
22 Avis sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Paris Terres d'Envol
23 Avis sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mitry-Mory
Procès-verbal du cm du 24 septembre 2024
Ordre du jour
Liens utiles
Podcast du conseil municipal du 24 septembre 2024