Les séances du conseil municipal
Retrouvez les podcast du conseil municipal et les archives avant février 2023.
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Droit à la formation des élus – fixation des crédits
Demande de fonds de concours de fonctionnement – FPIC
Délégation du conseil municipal au maire (articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Création de 3 conseils de quartier
Détermination du nombre des adjoints de quartier
Installation du conseil municipal
Détermination du nombre des adjoints
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Création d’une société publique locale pour la création et la gestion d’une unité centrale de production de repas – cuisine centrale
Cession de la parcelle sise 88 avenue de Berny cadastrée section AN n°559p